Traité de droit international de la mer

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L’utilité d’un examen détaillé et systématique du droit international de la mer, ce que l’idée même de traité suggère, me paraît évidente. Le droit international de la mer a fait l’objet d’interminables efforts de codification couvrant, avec des courtes interruptions, un demi-siècle, de la conférence de la Société des Nations de 1930 à la conclusion de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer en 1982. A la suite de ce processus, la communauté internationale se trouve  maintenant  dotée  d’un  instrument  de  base,  d’un  point  de  référence incontournable  pour  toute  question  de  droit  de  la  mer.  Cet  instrument est la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, entrée en vigueur en  1994.  Elle  est  aujourd’hui  obligatoire  pour  168  Etats,  y  compris  l’Union européenne et même les Etats qui n’y sont pas parties, comme notamment les Etats-Unis, s’y réfèrent régulièrement.