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[Droit] Colloque : "La Cour internationale de Justice à 75 ans"

Publié le 22 novembre 2021 Mis à jour le 17 janvier 2022
Colloque Cour internationale de Justice
Colloque Cour internationale de Justice

Le CEDIN organise, à l'occasion de son 40ème anniversaire, un grand colloque international les 19 et 20 novembre prochains pour célébrer les 75 ans de la Cour internationale de Justice.

Date(s)

du 19 novembre 2021 au 20 novembre 2021

Lieu(x)
inscription gratuite mais obligatoire à cette adresse : sg.cedin@liste.parisnanterre.fr
Le colloque a réunit exceptionnellement en France des universitaires, des praticiens mais aussi de nombreux juges internationaux, notamment le vice-Président de la Cour internationale de Justice.

Le colloque s'est tenu sur le campus de Nanterre.

 


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VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 


I – Les Juges

Discours introductifs : Pr Pierre Bodeau-Livinec, directeur du CEDIN

9h10 - 9h20 S.E. M. le Juge Kirill Gevorgian, vice-président de la Cour internationale de Justice
 

▶ Présidence de la première session : S.E. M. le Juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

  • 9h20 - 9h40 Le nombre et le choix des juges – le regard des États
    M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France
  • 9h40 - 10h La composition de la Cour – regard d’une juge d’une autre juridiction internationale
    S.E. Mme la Juge María Teresa Infante Caffi, juge au Tribunal international du droit de la mer
  • 10h - 10h20 Le mandat des juges (durée, réélection, limite d’âge, fonctions) – regard extérieur
    Pr Pierre-François Laval, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • 10h20 - 10h50 Débat général
     

▶ Présidence de la seconde session : Pr Geneviève Bastid Burdeau, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


11h05 - 12h35 Débat structuré Introduction : Rachel Lucas, CEDIN

  • a. Les tractations électorales sont-elles évitables ?
    S.E. M. Mario Oyarzábal, ambassadeur d’Argentine aux Pays-Bas
  • b. Quel rôle pour les référendaires, assistants, stagiaires
    Dr Mamadou Hébié, professeur à l’Université Leiden
  • c. La question des conflits d’intérêts
    Pr Franck Latty, professeur à l’Université Paris Nanterre
 


II – Compétences contentieuse et consultative

▶ Présidence de la première session : S.E. M. le Juge Ronny Abraham, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

  • 14h - 14h20 L’accès à la Cour refusé par le Statut aux organisations internationales (au contentieux), anachronisme insurmontable ?
    Pr Pierre Bodeau-Livinec, directeur du CEDIN
  • 14h20 - 14h40 L’État tiers, trop ou trop peu protégé ?
    Pr Anne-Thida Norodom, professeure à l’Université Paris Descartes
  • 14h40 - 15h La compétence consultative, ce que dit le Statut et ce qu’il ne dit pas
    Pr Jean-Marc Thouvenin, professeur à l’Université Paris Nanterre, secrétaire général de l’Académie de droit international de la Haye
  • 15h - 15h30 Débat général
     

▶ Présidence de la seconde session : S.E. M. Philippe Couvreur, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et ancien greffier de la Cour internationale de Justice


15h45 - 17h15 Débat structuré Introduction : Marion Esnault, CEDIN

  • a. Est-il réaliste d’imaginer encadrer les réserves aux déclarations sous la clause optionnelle et comment ?
    Dr Daniel Müller, avocat à la Cour
  • b. Insère-t-on suffisamment la clause compromissoire dans les conventions récentes ?
    Pr Alina Miron, professeure à l’Université d’Angers
  • c. Les propositions consistant à permettre la saisine de la Cour pour des questions préjudicielles en interprétation du droit international ont-elles un avenir ?
    Pr Tullio Treves, professeur à l’Université de Milan, ancien juge au Tribunal international du droit de la mer
 
 




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SAMEDI 20 NOVEMBRE 2021

III – Procédures

▶ Présidence de la première session : S.E. M. Gilbert Guillaume, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice, ancien juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

  • 9h20 - 9h40 Les procédures incidentes
    S.E. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour internationale de Justice
  • 9h40 - 10h Procédure sommaire de rejet : quelle place au sein ou en dehors du Statut ?
    Pr Mathias Forteau, professeur à l’Université Paris Nanterre, membre de la Commission du droit international
  • 10h - 10h20 Le suivi des mesures conservatoires
    Antoine Ollivier, greffier adjoint du Tribunal international du droit de la mer
  • 10h20 - 10h50 Débat général
     

▶ Présidence de la seconde session : Pr Yves Daudet, président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice


11h05 - 12h35 Débat structuré Introduction : Jessica Joly Hébert, CEDIN

  • a. La valeur des Instructions de procédure
    Pr Robert Kolb, professeur à l’Université de Genève
  • b. La résolution 1/2020 de l’ADI (session de Kyoto) : quel avenir lui souhaiter ?
    Pr Patrícia Galvão Teles, professeure à l’Université autonome de Lisbonne, membre de la Commission du droit international
  • c. La Cour a-t-elle les outils pour traiter des questions de droit de l’environnement ?
    Pr Daniëlla Dam-de Jong, professeure à l’Université de Leiden

Conclusions générales S.E. M. le Juge Peter Tomka, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice / Pr Alain Pellet, professeur émérite de l’Université Paris Nanterre, ancien membre et ancien président de la Commission du droit international

Mis à jour le 17 janvier 2022