[Droit] Colloque : "La Cour internationale de Justice à 75 ans"

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VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 

I – Les Juges

Discours introductifs : Pr Pierre Bodeau-Livinec, directeur du CEDIN

9h10 - 9h20 S.E. M. le Juge Kirill Gevorgian, vice-président de la Cour internationale de Justice
 

▶ Présidence de la première session : S.E. M. le Juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

• 9h20 - 9h40 Le nombre et le choix des juges – le regard des États
  M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France
• 9h40 - 10h La composition de la Cour – regard d’une juge d’une autre juridiction internationale
  S.E. Mme la Juge María Teresa Infante Caffi, juge au Tribunal international du droit de la mer
• 10h - 10h20 Le mandat des juges (durée, réélection, limite d’âge, fonctions) – regard extérieur
  Pr Pierre-François Laval, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• 10h20 - 10h50 Débat général
   

▶ Présidence de la seconde session : Pr Geneviève Bastid Burdeau, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h05 - 12h35 Débat structuré Introduction : Rachel Lucas, CEDIN

• a. Les tractations électorales sont-elles évitables ?
  S.E. M. Mario Oyarzábal, ambassadeur d’Argentine aux Pays-Bas
• b. Quel rôle pour les référendaires, assistants, stagiaires
  Dr Mamadou Hébié, professeur à l’Université Leiden
• c. La question des conflits d’intérêts
  Pr Franck Latty, professeur à l’Université Paris Nanterre

II – Compétences contentieuse et consultative

▶ Présidence de la première session : S.E. M. le Juge Ronny Abraham, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

• 14h - 14h20 L’accès à la Cour refusé par le Statut aux organisations internationales (au contentieux), anachronisme insurmontable ?
  Pr Pierre Bodeau-Livinec, directeur du CEDIN
• 14h20 - 14h40 L’État tiers, trop ou trop peu protégé ?
  Pr Anne-Thida Norodom, professeure à l’Université Paris Descartes
• 14h40 - 15h La compétence consultative, ce que dit le Statut et ce qu’il ne dit pas
  Pr Jean-Marc Thouvenin, professeur à l’Université Paris Nanterre, secrétaire général de l’Académie de droit international de la Haye
• 15h - 15h30 Débat général
   

▶ Présidence de la seconde session : S.E. M. Philippe Couvreur, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et ancien greffier de la Cour internationale de Justice

15h45 - 17h15 Débat structuré Introduction : Marion Esnault, CEDIN

• a. Est-il réaliste d’imaginer encadrer les réserves aux déclarations sous la clause optionnelle et comment ?
  Dr Daniel Müller, avocat à la Cour
• b. Insère-t-on suffisamment la clause compromissoire dans les conventions récentes ?
  Pr Alina Miron, professeure à l’Université d’Angers
• c. Les propositions consistant à permettre la saisine de la Cour pour des questions préjudicielles en interprétation du droit international ont-elles un avenir ?
  Pr Tullio Treves, professeur à l’Université de Milan, ancien juge au Tribunal international du droit de la mer

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SAMEDI 20 NOVEMBRE 2021

III – Procédures

▶ Présidence de la première session : S.E. M. Gilbert Guillaume, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice, ancien juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

• 9h20 - 9h40 Les procédures incidentes
  S.E. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour internationale de Justice
• 9h40 - 10h Procédure sommaire de rejet : quelle place au sein ou en dehors du Statut ?
  Pr Mathias Forteau, professeur à l’Université Paris Nanterre, membre de la Commission du droit international
• 10h - 10h20 Le suivi des mesures conservatoires
  Antoine Ollivier, greffier adjoint du Tribunal international du droit de la mer
• 10h20 - 10h50 Débat général
   

▶ Présidence de la seconde session : Pr Yves Daudet, président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice

11h05 - 12h35 Débat structuré Introduction : Jessica Joly Hébert, CEDIN

• a. La valeur des Instructions de procédure
  Pr Robert Kolb, professeur à l’Université de Genève
• b. La résolution 1/2020 de l’ADI (session de Kyoto) : quel avenir lui souhaiter ?
  Pr Patrícia Galvão Teles, professeure à l’Université autonome de Lisbonne, membre de la Commission du droit international
• c. La Cour a-t-elle les outils pour traiter des questions de droit de l’environnement ?
  Pr Daniëlla Dam-de Jong, professeure à l’Université de Leiden

Conclusions générales S.E. M. le Juge Peter Tomka, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice / Pr Alain Pellet, professeur émérite de l’Université Paris Nanterre, ancien membre et ancien président de la Commission du droit international