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Actualité du droit des mers fermées et sem-fermées

Publié le 9 septembre 2019 Mis à jour le 9 septembre 2019

Sous la direction de Bogdan AURESCU, Alain PELLET, Jean-Marc THOUVENIN, Ion GÂLEA

Le CEDIN et l’ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l’« Actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l’ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu’il portât sur « l’actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».
Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l’article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».
Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n’est pas d’une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.
Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent
tant sous forme thématique que d’études de cas les problématiques de délimitation
conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.

Mis à jour le 09 septembre 2019